Cartouches Services
Présentation de la marque Cartouches Services
Déposée le 10 juillet 2012 par ROBERT Karine et ROBERT Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cartouches Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Cartouches Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933664.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cartouches Services est expirée depuis le 10 juillet 2022.
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24